Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Flora Chic Canin, immatriculée au n° Siren 941973349, mail : flora@toutouchien.fr
2. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site toutouchien.webnode.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Flora Chic Canin.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Flora Chic Canin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site toutouchien.webnode.fr
La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation de celle-ci par Flora Chic Canin.
6. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du client sont cryptées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Garantie
Tous les produits fournis par Flora Chic Canin bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
10. Responsabilité
Flora Chic Canin ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site toutouchien.webnode.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Flora Chic Canin.
12. Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.